Note d'information : Approbation d'un décret en conseil pour la Commission de la capitale nationale - Rideau Sports Centre Inc.
Titre :
Approbation d'un décret en conseil pour la Commission de la capitale nationale - Rideau Sports Centre Inc.
Date fournie :
13 juin 2023
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur :
Direction générale des politiques, planification et des communications
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
171011