Note d'information : Paiements versés en remplacement d'impôts et taux des impôts scolaires applicables aux entreprises en vigueur dans la Ville d'Ottawa
Titre :
Paiements versés en remplacement d'impôts et taux des impôts scolaires applicables aux entreprises en vigueur dans la Ville d'Ottawa
Date fournie :
20 févr. 2023
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur :
Direction générale des services immobiliers
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
171355