Note d'information : Acquisition d'un droit de tenure à bail

Titre :

Acquisition d'un droit de tenure à bail

Date fournie :

3 mai 2023

Organisation :

Services publics et Approvisionnement Canada

Secteur :

Direction générale des services immobiliers

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Pour Information

171889