Note d'information : Dépôt de la réponse du gouvernement au vingtième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre intitulé L'avenir des délibérations hybrides à la Chambre des communes
Titre :
Dépôt de la réponse du gouvernement au vingtième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre intitulé L'avenir des délibérations hybrides à la Chambre des communes
Date fournie :
26 mai 2023
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur :
Direction générale des politiques, planification et des communications
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
172036