Note d'information : Réponse à la Commission de la capitale nationale concernant un décret pour un bien immobilier
Titre :
Réponse à la Commission de la capitale nationale concernant un décret pour un bien immobilier
Date fournie :
8 nov. 2023
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur :
Direction générale des politiques, planification et des communications
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
172368