Note d'information : Dépôt des rapports annuels 2022-2023 sur la Loi sur l'accès à l'information et la la Loi sur la protection des renseignements personnels de Services publics et Approvisionnement Canada et des sociétés d'État figurant dans son portefeuille
Titre :
Dépôt des rapports annuels 2022-2023 sur la Loi sur l'accès à l'information et la la Loi sur la protection des renseignements personnels de Services publics et Approvisionnement Canada et des sociétés d'État figurant dans son portefeuille
Date fournie :
5 oct. 2023
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur :
Direction générale des politiques, planification et des communications
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
172910