Note d'information : Dépôt des rapports annuels 2023-2024 sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels de Services publics et Approvisionnement Canada et des sociétés d'État figurant dans le portefeuille
Titre :
Dépôt des rapports annuels 2023-2024 sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels de Services publics et Approvisionnement Canada et des sociétés d'État figurant dans le portefeuille
Date fournie :
3 oct. 2024
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur :
Direction générale des politiques, planification et des communications
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
175320