Note d'information : Décision de la Cour fédérale à la suite de la requête en révision judiciaire de Services publics et Approvisionnement Canada
Titre :
Décision de la Cour fédérale à la suite de la requête en révision judiciaire de Services publics et Approvisionnement Canada
Date fournie :
7 oct. 2024
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur :
Direction générale des politiques, planification et des communications
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
175352