Note d'information : Lettre à la sous-ministre - mode substitutif de résolution des différends - [Caviardé]
Titre :
Lettre à la sous-ministre - mode substitutif de résolution des différends - [Caviardé]
Date fournie :
20 nov. 2024
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur :
Bureau du dirigeant principal d’audit, évaluation et gestion du risque
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
175545