Note d'information : [Caviardé] versé en remplacement d'impôts pour le [Caviardé]
Titre :
[Caviardé] versé en remplacement d'impôts pour le [Caviardé]
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
8 janv. 2025
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur :
Science et infrastructure parlementaire
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
175810