Note d'information : Nomination de deux membres au Comité consultatif sur les paiements versés en remplacement d'impôts
Titre :
Nomination de deux membres au Comité consultatif sur les paiements versés en remplacement d'impôts
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
6 févr. 2025
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur :
Direction générale des politiques, planification et des communications
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
175925