Note d'information : Nomination de deux membres au Comité consultatif sur les paiements versés en remplacement d'impôts
Titre :
Nomination de deux membres au Comité consultatif sur les paiements versés en remplacement d'impôts
Date fournie :
15 août 2025
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur :
Direction générale des politiques, planification et des communications
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
177117