Note d'information : Dépôt des rapports annuels 2024-2025 sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels de Services publics et Approvisionnement Canada
Titre :
Dépôt des rapports annuels 2024-2025 sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels de Services publics et Approvisionnement Canada
Date fournie :
19 sept. 2025
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur :
Direction générale des politiques, planification et des communications
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
177359