Note d'information : Mise à jour de l'instrument de délégation pour le ministre de la Sécurité publique
Titre :
Mise à jour de l'instrument de délégation pour le ministre de la Sécurité publique
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
6 févr. 2026
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur :
Programme des approvisionnements
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
178463