Note d'information : Modification de la feuille de modalités

Titre :
Modification de la feuille de modalités
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
25 mars 2026
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur :
Direction générale de l'approvisionnement maritime et de défence
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
178824