Note d'information : Lettre d'accusé de réception de la pétition environnementale nº 0535
Titre :
Lettre d'accusé de réception de la pétition environnementale nº 0535
Renseignements supplémentaires :
Ministre de la Transformation du gouvernement, des Travaux publics et de l’Approvisionnement
Date fournie :
9 avr. 2026
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur :
Bureau du dirigeant principal d’audit, évaluation et gestion du risque
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
178880