Note d'information : Cessation de l'impression des lois du Parlement du Canada

Titre :

Cessation de l'impression des lois du Parlement du Canada

Renseignements supplémentaires :

-

Date fournie :

8 avr. 2026

Organisation :

Services publics et Approvisionnement Canada

Secteur :

Direction générale du receveur général et des pensions

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Pour Information

178905