Note d'information : Renouvellement des mandats de neuf membres au Comité consultatif sur les paiements versés en remplacement d'impôts
Titre :
Renouvellement des mandats de neuf membres au Comité consultatif sur les paiements versés en remplacement d'impôts
Renseignements supplémentaires :
Ministre de la Transformation du gouvernement, des Travaux publics et de l’Approvisionnement
Date fournie :
10 avr. 2026
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur :
Direction générale des politiques, planification et des communications
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
178929