Note d'information : Modifications apportées aux pouvoirs délégués associés à la sous-ministre dans le cadre du Programme de sécurité des contrats

Titre :
Modifications apportées aux pouvoirs délégués associés à la sous-ministre dans le cadre du Programme de sécurité des contrats
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
27 juil. 2026
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur :
Direction générale de la surveillance
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
179779