Note d'information : Dépôt des rapports annuels de 2018 à 2019 sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels pour Services publics et Approvisionnement Canada et les organismes du portefeuille
Titre :
Dépôt des rapports annuels de 2018 à 2019 sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels pour Services publics et Approvisionnement Canada et les organismes du portefeuille
Date fournie :
6 déc. 2019
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur :
Direction générale des politiques, planification et des communications
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
159730