Note d'information : Protocole d'entente entre Services publics et Approvisionnement Canada et Normes d'accessibilité Canada
Titre :
Protocole d'entente entre Services publics et Approvisionnement Canada et Normes d'accessibilité Canada
Date fournie :
21 févr. 2023
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur :
Direction générale des services immobiliers
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
171470