Note d'information : Oppositions aux avis d'intention d'exproprier, nomination d'un enquêteur chargé de tenir des audiences publiques et opérations cadastrales requises aux fins du projet de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic

Titre :
Oppositions aux avis d'intention d'exproprier, nomination d'un enquêteur chargé de tenir des audiences publiques et opérations cadastrales requises aux fins du projet de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
Date fournie :
21 mars 2023
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur :
Direction générale des services immobiliers
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
171649