Note d'information : Modification du décret C.P. 2023-55

Titre :

Modification du décret C.P. 2023-55

Date fournie :

22 mars 2023

Organisation :

Services publics et Approvisionnement Canada

Secteur :

Direction générale des politiques, planification et des communications

Destinataire :

Ministre

Mesure requise :

Décision attendue

171654