Note d'information : Loi sur les mesures économiques spéciales et implications pour Services publics et Approvisionnement Canada
Titre :
Loi sur les mesures économiques spéciales et implications pour Services publics et Approvisionnement Canada
Date fournie :
28 mars 2023
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur :
Direction générale du receveur général et des pensions
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
171673