Note d'information : Loi sur les mesures économiques spéciales et les répercussions sur Services publics et Approvisionnement Canada
Titre :
Loi sur les mesures économiques spéciales et les répercussions sur Services publics et Approvisionnement Canada
Date fournie :
12 avr. 2023
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur :
Direction générale du receveur général et des pensions
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
171674