Note d'information : Dépôt de la réponse du gouvernement au dix-neuvième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre intitulé - Protéger la Cité parlementaire : répondre à l'évolution des risques
Titre :
Dépôt de la réponse du gouvernement au dix-neuvième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre intitulé - Protéger la Cité parlementaire : répondre à l'évolution des risques
Date fournie :
30 mars 2023
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur :
Direction générale des politiques, planification et des communications
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
171708