Note d'information : Lettre d'autorisation d'accès aux propriétés dans le cadre du processus d'expropriation pour le projet de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
Titre :
Lettre d'autorisation d'accès aux propriétés dans le cadre du processus d'expropriation pour le projet de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
Date fournie :
27 avr. 2023
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur :
Direction générale des services immobiliers
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
171860