Note d'information : Pétition environnementale 0490 à la Commission de la capitale nationale

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Titre :
Pétition environnementale 0490 à la Commission de la capitale nationale
Date fournie :
30 oct. 2023
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur :
Direction générale des politiques, planification et des communications
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
172986