Note d'information : Rapport final concernant une plainte reçue par l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR)

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Titre :
Rapport final concernant une plainte reçue par l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR)
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
8 mars 2024
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Secteur :
Police fédérale
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
24-000589