Note d'information : Aux fins d'Information: Rapport Annuel 2024 de l'Office de Surveillance des Activités en Matière de Securite Nationale

Titre :
Aux fins d'Information: Rapport Annuel 2024 de l'Office de Surveillance des Activités en Matière de Securite Nationale
Date fournie :
25 nov. 2025
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Secteur :
Police fédérale
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
25-003280