Note d'information : Aux Fins de Décision : Accord de Contribution Sur les Armes à Feu pour le Quebec
Titre :
Aux Fins de Décision : Accord de Contribution Sur les Armes à Feu pour le Quebec
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
8 mai 2026
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Secteur :
Services nationaux spécialisés
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
26-000513