Note d'information : Pour Information: Programme d'Indemnisation pour les Armes à Feu de Style Arme d'Assaut: Troisième Rapport Semi-Annuel au Secrétariat du Conseil du Tresor du Canada
Titre :
Pour Information: Programme d'Indemnisation pour les Armes à Feu de Style Arme d'Assaut: Troisième Rapport Semi-Annuel au Secrétariat du Conseil du Tresor du Canada
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
26 mai 2026
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Secteur :
Services nationaux spécialisés
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
26-001117