Note d'information : Aux Fins de Décision : Application des Articles 9(2) Et 15.1 (1) de la LPRGRC - Paiement du Mois de Décès au Survivant
Titre :
Aux Fins de Décision : Application des Articles 9(2) Et 15.1 (1) de la LPRGRC - Paiement du Mois de Décès au Survivant
Date fournie :
18 mars 2025
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Secteur :
Dirigeant principal des ressources humaines
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
24-001988