Note d'information : Pour Information: l'Office de Surveillance des Activités en Matière de Sécurité Nationale et de Renseignement : Examen de la Loi sur la Communication d’Information ayant trait à la Sécurité du Canada (LCISC) en 2023
Titre :
Pour Information: l'Office de Surveillance des Activités en Matière de Sécurité Nationale et de Renseignement : Examen de la Loi sur la Communication d’Information ayant trait à la Sécurité du Canada (LCISC) en 2023
Date fournie :
28 mars 2025
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Secteur :
Police fédérale
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
25-000793