Note d'information : Rapports annuels sur les lois sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels pour le Secrétariat du CPSNR pour 2018-19
Titre :
Rapports annuels sur les lois sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels pour le Secrétariat du CPSNR pour 2018-19
Date fournie :
11 déc. 2019
Organisation :
Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Secteur :
Secrétariat du CPSNR
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2019-0005