Note d'information : Délégations d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels pour le Secrétariat du CPSNR pour 2017-18
Titre :
Délégations d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels pour le Secrétariat du CPSNR pour 2017-18
Date fournie :
11 juil. 2018
Organisation :
Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Secteur :
Secrétariat du CPSNR
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2018-0005