Note d'information : Dépôt des rapports annuels au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour 2018-2019
Titre :
Dépôt des rapports annuels au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour 2018-2019
Date fournie :
13 juin 2019
Organisation :
Services partagés Canada
Secteur :
Services ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
17011