Note d'information : Les Certificates pour les arrangements fiscaux

Titre :

Les Certificates pour les arrangements fiscaux

Date fournie :

27 nov. 2024

Organisation :

Statistique Canada

Secteur :

Secteur 5

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Décision attendue

OCS1356