Note d'information : Délégation des pouvoirs de signature en matière de finances et Notes d'accompagnement / Arrèté sur la délégation en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Titre :
Délégation des pouvoirs de signature en matière de finances et Notes d'accompagnement / Arrèté sur la délégation en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Date fournie :
25 nov. 2019
Organisation :
Statistique Canada
Secteur :
Secteur 3
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
OCS20190788