Note d'information : Modèles d'accords d'accès aux données pour section 5
Titre :
Modèles d'accords d'accès aux données pour section 5
Date fournie :
24 nov. 2021
Organisation :
Statistique Canada
Secteur :
Secteur 6
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
OCS20211867