Note d'information : Révision des certificats pour les arrangements fiscaux 2022-23
Titre :
Révision des certificats pour les arrangements fiscaux 2022-23
Date fournie :
12 déc. 2023
Organisation :
Statistique Canada
Secteur :
Secteur 5
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
OCS20232695