Note d'information : Charte de délégation des pouvoirs de dépenser et des pouvoirs financiers et arrêté de délégation de pouvoirs en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels de Statistique Canada
Titre :
Charte de délégation des pouvoirs de dépenser et des pouvoirs financiers et arrêté de délégation de pouvoirs en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels de Statistique Canada
Date fournie :
19 juin 2025
Organisation :
Statistique Canada
Secteur :
Secteur 3
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
OCS2470