Note d'information : Approbation de la section 3.9 – Réaménagement des effectifs et transition de carrière de l’instrument de délégation
Titre :
Approbation de la section 3.9 – Réaménagement des effectifs et transition de carrière de l’instrument de délégation
Date fournie :
19 nov. 2025
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Division des ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
20251020