Note d'information : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Réponse ministérielle aux exigences de rapport annuel du Commission de la fonction publique Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination 2025-26
Titre :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Réponse ministérielle aux exigences de rapport annuel du Commission de la fonction publique Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination 2025-26
Renseignements supplémentaires :
Secrétaire du Conseil du Trésor
Date fournie :
16 avr. 2026
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Division des ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
20261002