Note d'information : Entente de règlement du Recours collectif concernant la purge LGBT - Lettres sur les avantages sociaux

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Titre :
Entente de règlement du Recours collectif concernant la purge LGBT - Lettres sur les avantages sociaux
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
2 oct. 2019
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines - Secteur de la recherche, de la planification et du renouvellement
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
34372024