Note d'information : Le dépôt des rapports annuels sur la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des reseignements personnels - Organisations du portefeuille
Titre :
Le dépôt des rapports annuels sur la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des reseignements personnels - Organisations du portefeuille
Date fournie :
22 nov. 2019
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur des Communications stratégiques et affaires ministérielles
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
35098245