Note d'information : Demande d'exemption de pension pour un employé du Sénat du Canada
Titre :
Demande d'exemption de pension pour un employé du Sénat du Canada
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
27 août 2019
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
35292065