Note d'information : Avis de motions portant adoption aux subsides
Titre :
Avis de motions portant adoption aux subsides
Date fournie :
26 nov. 2019
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur de la gestion des dépenses
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
36478605