Note d'information : Rapports annuels au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des reseignements personnels pour l'exercice 2018-2019
Titre :
Rapports annuels au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des reseignements personnels pour l'exercice 2018-2019
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
17 déc. 2019
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur des communications stratégiques et affaires ministérielles
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
36561532