Note d'information : Rapport annuel au Parlement pour l'exercice de 2018 à 2019 - Initiatives fédérales de gestion de la réglementation
Titre :
Rapport annuel au Parlement pour l'exercice de 2018 à 2019 - Initiatives fédérales de gestion de la réglementation
Date fournie :
28 nov. 2019
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur des affaires réglementaires
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
36595741